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Thesaurus n°1 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Droits au CDI, comment faire justice de quelques idées reçues sur la propriété intellectuelle / Claude Viry in Inter CDI, 202 (juillet 2006)
[article]
Titre : Droits au CDI, comment faire justice de quelques idées reçues sur la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Viry, Auteur Année : 2006 Article : p. 101-106
in Inter CDI > 202 (juillet 2006)Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2115 organisation de l'enseignement:organisation de l'enseignement:établissement d'enseignement / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété littéraire et artistique / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Mise au point, en 2006, d'un documentaliste sur l'usage pédagogique des ouvrages culturels : les articles de loi et la responsabilité des enseignants ; la juridiction des droits d'auteur et de prêt appliquée aux EPLE ; le débat institutionnel sur les internautes français ; les organismes officiels permettant un usage libre de droit ; les réactions.
Nature du document : documentaire [article] Droits au CDI, comment faire justice de quelques idées reçues sur la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Claude Viry, Auteur . - 2006 . - p. 101-106.
in Inter CDI > 202 (juillet 2006)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2115 organisation de l'enseignement:organisation de l'enseignement:établissement d'enseignement / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété littéraire et artistique / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Mise au point, en 2006, d'un documentaliste sur l'usage pédagogique des ouvrages culturels : les articles de loi et la responsabilité des enseignants ; la juridiction des droits d'auteur et de prêt appliquée aux EPLE ; le débat institutionnel sur les internautes français ; les organismes officiels permettant un usage libre de droit ; les réactions.
Nature du document : documentaire
Droits au CDI, comment faire justice de quelques idées reçues sur la propriété intellectuelle
de Claude Viry
In Inter CDI, 202 (juillet 2006), p. 101-106
Mise au point, en 2006, d'un documentaliste sur l'usage pédagogique des ouvrages culturels : les articles de loi et la responsabilité des enseignants ; la juridiction des droits d'auteur et de prêt appliquée aux EPLE ; le débat institutionnel sur les internautes français ; les organismes officiels permettant un usage libre de droit ; les réactions.
Viry Claude. « Droits au CDI, comment faire justice de quelques idées reçues sur la propriété intellectuelle » in Inter CDI, 202 (juillet 2006), p. 101-106.
Titre : Elaboration de la loi Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 50p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Sénat / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm Elaboration de la loi [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 50p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Sénat / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm
Elaboration de la loi
Direction de la Documentation française, 2002, [env. 50p.]
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Elaboration de la loi. Direction de la Documentation française, 2002, [env. 50p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm>, consulté le :Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ? / Philippe Fontaine in Science & vie junior, 342 (mars 2018)
[article]
Titre : Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Fontaine, Auteur Année : 2018 Article : p. 91
in Science & vie junior > 342 (mars 2018)Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:source du droit:législation / 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet / 5015 commerce - distribution - services:société de services:service informatique:fournisseur de services InternetRésumé : Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne. Nature du document : documentaire [article] Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ? [texte imprimé] / Philippe Fontaine, Auteur . - 2018 . - p. 91.
in Science & vie junior > 342 (mars 2018)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:source du droit:législation / 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet / 5015 commerce - distribution - services:société de services:service informatique:fournisseur de services InternetRésumé : Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne. Nature du document : documentaire
Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?
de Philippe Fontaine
In Science & vie junior, 342 (mars 2018), p. 91
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Fontaine Philippe. « Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ? » in Science & vie junior, 342 (mars 2018), p. 91.
Titre : Exploitations agricoles Type de document : document électronique Editeur : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, 2007 Description : [env. 40p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2315 structures sociales:structure sociale:catégorie socioprofessionnelle:employeur:agriculteur exploitant / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:1990- / 2710 politique:politique:politique économique:politique agricole:aide à l'agriculture / 2805 droit:source du droit:législation / 6005 métiers:métier:métier : agriculture et agroalimentaireRésumé : La réglementation et les aides concernant l'installation des agriculteurs et l'exploitation agricole. Les différents types d'exploitation : en commun (GAEC), en coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA), en association foncière. Les aides à l'élevage. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Collège En ligne : http://www.agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/exploitations-agricoles Exploitations agricoles [document électronique] . - Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, 2007 . - [env. 40p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2315 structures sociales:structure sociale:catégorie socioprofessionnelle:employeur:agriculteur exploitant / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:1990- / 2710 politique:politique:politique économique:politique agricole:aide à l'agriculture / 2805 droit:source du droit:législation / 6005 métiers:métier:métier : agriculture et agroalimentaireRésumé : La réglementation et les aides concernant l'installation des agriculteurs et l'exploitation agricole. Les différents types d'exploitation : en commun (GAEC), en coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA), en association foncière. Les aides à l'élevage. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Collège En ligne : http://www.agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/exploitations-agricoles
Exploitations agricoles
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, 2007, [env. 40p.]
En ligne : www.agriculture.gouv.fr[...]
La réglementation et les aides concernant l'installation des agriculteurs et l'exploitation agricole. Les différents types d'exploitation : en commun (GAEC), en coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA), en association foncière. Les aides à l'élevage.Exploitations agricoles. Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, 2007, [env. 40p.]. Disponible sur : <http://www.agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/exploitations-agricoles>, consulté le :
Titre : Gens du voyage - Guide pratique (août 2000) Type de document : document électronique Editeur : Ligue des droits de l'homme, 11/2002 Description : [env. 50p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2315 structures sociales:structure sociale:groupe social:gens du voyage / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2735 droits de l'homme:droits de l'homme / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Dossier, guide pratique, constitué de textes juridiques régissant la situation des gens du voyage à la date d'août 2002. Contient aussi les dispositions relatives à l'accueil, la scolarisation et les droits économiques et sociaux de ces populations. Bibliographie et présentation des regroupements ethniques composant ces personnes nomades. Nature du document : documentaire Genre : guide pratique Niveau : Classe de 3e/Collège En ligne : http://www.ldh-france.org/docu_dossier2.cfm?idDoss=13 Gens du voyage - Guide pratique (août 2000) [document électronique] . - Ligue des droits de l'homme, 11/2002 . - [env. 50p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2315 structures sociales:structure sociale:groupe social:gens du voyage / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2735 droits de l'homme:droits de l'homme / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Dossier, guide pratique, constitué de textes juridiques régissant la situation des gens du voyage à la date d'août 2002. Contient aussi les dispositions relatives à l'accueil, la scolarisation et les droits économiques et sociaux de ces populations. Bibliographie et présentation des regroupements ethniques composant ces personnes nomades. Nature du document : documentaire Genre : guide pratique Niveau : Classe de 3e/Collège En ligne : http://www.ldh-france.org/docu_dossier2.cfm?idDoss=13
Gens du voyage - Guide pratique (août 2000)
Ligue des droits de l'homme, 11/2002, [env. 50p.]
En ligne : www.ldh-france.org[...]
Dossier, guide pratique, constitué de textes juridiques régissant la situation des gens du voyage à la date d'août 2002. Contient aussi les dispositions relatives à l'accueil, la scolarisation et les droits économiques et sociaux de ces populations. Bibliographie et présentation des regroupements ethniques composant ces personnes nomades.Gens du voyage - Guide pratique (août 2000). Ligue des droits de l'homme, 11/2002, [env. 50p.]. Disponible sur : <http://www.ldh-france.org/docu_dossier2.cfm?idDoss=13>, consulté le :Jeu-concours / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 21 (juin 2012)
PermalinkUne journée dans les arbres / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 20 (mai 2012)
PermalinkUne journée au sport / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 5 (janvier 2011)
Permalink[Justice des mineurs] Pas de sanction pénale avant 13 ans... Ouest France du 17/03/09 / Ouest-France (2009)
PermalinkPermalinkLigue des droits de l'homme (en ligne). Gens du voyage - Guide pratique (août 2000) / Ligue des droits de l'homme (11)
PermalinkLa loi est dure, mais c'est la loi! in Citoyen junior, 19 (avril 2012)
PermalinkLes médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? in Geek junior, 14 (juillet 2021)
PermalinkMinistère de la Justice (en ligne). L'évolution des lois anti-racistes / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)
PermalinkLes multinationales traînent les pieds / Laurence Estival in Faim Développement magazine, 308 (mars 2019)
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