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Titre : Responsabilité pénale des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Paul Huchon, Directeur de publication Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France, 2006 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit des mineursMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Explication des différents statuts juridiques des mineurs en fonction de l'âge des jeunes dans le droit français. Nature du document : documentaire Genre : documentaire/guide pratique Niveau : Collège En ligne : http://www.jeunesviolencesecoute.fr/espace-jeunes/qu-est-que-violence-/responsab [...] Responsabilité pénale des mineurs [document électronique] / Jean-Paul Huchon, Directeur de publication . - Conseil Régional de l'Ile de France, 2006 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit des mineursMots-clés : responsabilité pénale Résumé : Explication des différents statuts juridiques des mineurs en fonction de l'âge des jeunes dans le droit français. Nature du document : documentaire Genre : documentaire/guide pratique Niveau : Collège En ligne : http://www.jeunesviolencesecoute.fr/espace-jeunes/qu-est-que-violence-/responsab [...]
Responsabilité pénale des mineurs
de Jean-Paul Huchon
Conseil Régional de l'Ile de France, 2006, [env. 1p.]
En ligne : www.jeunesviolencesecoute.fr[...]
Explication des différents statuts juridiques des mineurs en fonction de l'âge des jeunes dans le droit français.Huchon Jean-Paul. Responsabilité pénale des mineurs. Conseil Régional de l'Ile de France, 2006, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.jeunesviolencesecoute.fr/espace-jeunes/qu-est-que-violence-/responsabilite-penale-mineurs.html>, consulté le :
Titre : Se faire justice soi-même ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Explication de la notion de légitime défense à partir des articles du code pénal correspondants. Les notions de "loi du talion", de "loi de la jungle" et de "loi du plus fort" comparées à celle d'Etat de droit. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b2 Se faire justice soi-même ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Explication de la notion de légitime défense à partir des articles du code pénal correspondants. Les notions de "loi du talion", de "loi de la jungle" et de "loi du plus fort" comparées à celle d'Etat de droit. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b2
Se faire justice soi-même ?
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 2p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
Explication de la notion de légitime défense à partir des articles du code pénal correspondants. Les notions de "loi du talion", de "loi de la jungle" et de "loi du plus fort" comparées à celle d'Etat de droit.Ministère de la Justice. Se faire justice soi-même ?. Ministère de la Justice, 2008, [env. 2p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b2>, consulté le :