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Etat civil: la question du sexe neutre / Karine Sulpice in L'Ecole des parents, 625 (octobre 2017)
[article]
Titre : Etat civil: la question du sexe neutre Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine Sulpice, Auteur Année : 2017 Article : p.78-79
in L'Ecole des parents > 625 (octobre 2017)Descripteurs : Thesaurus n°1
2305 démographie et population:démographie:caractéristique démographique:sexe / 2715 administration:service public:état civil / ~termes orphelins:genreMots-clés : sexe neutre Résumé : Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cartes en la matière. Nature du document : documentaire [article] Etat civil: la question du sexe neutre [texte imprimé] / Karine Sulpice, Auteur . - 2017 . - p.78-79.
in L'Ecole des parents > 625 (octobre 2017)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2305 démographie et population:démographie:caractéristique démographique:sexe / 2715 administration:service public:état civil / ~termes orphelins:genreMots-clés : sexe neutre Résumé : Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cartes en la matière. Nature du document : documentaire
Etat civil: la question du sexe neutre
de Karine Sulpice
In L'Ecole des parents, 625 (octobre 2017), p.78-79
Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cartes en la matière.Sulpice Karine. « Etat civil: la question du sexe neutre » in L'Ecole des parents, 625 (octobre 2017), p.78-79.