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Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)
Titre : Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété littéraire et artistique:droit d'auteur / 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet / 3510 techniques professionnelles:technique professionnelle:technique graphique et imprimerie:reproduction du document:photocopieRésumé : La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété littéraire et artistique:droit d'auteur / 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet / 3510 techniques professionnelles:technique professionnelle:technique graphique et imprimerie:reproduction du document:photocopieRésumé : La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f
Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ?
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 5p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi.Ministère de la Justice. Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ?. Ministère de la Justice, 2008, [env. 5p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f>, consulté le :