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Comment s'élabore un projet de loi ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (01/2002)
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Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 01/2002 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatifRésumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 01/2002 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatifRésumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm
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Comment s'élabore un projet de loi ?
de La Documentation française
Direction de la Documentation française, 01/2002, [env. 10p.]
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).La Documentation française. Comment s'élabore un projet de loi ?. Direction de la Documentation française, 01/2002, [env. 10p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm>, consulté le :Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)
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Titre : Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2720 vie politique:consultation politique:élection politiqueRésumé : Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_1_4_q0.htm Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2720 vie politique:consultation politique:élection politiqueRésumé : Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_1_4_q0.htm
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Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ?
de La Documentation française
Direction de la Documentation française, 2002, [2p.]
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale.La Documentation française. Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ?. Direction de la Documentation française, 2002, [2p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_1_4_q0.htm>, consulté le :
Titre : Comment sont élaborées et votées les lois ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm
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Comment sont élaborées et votées les lois ?
Direction de la Documentation française, 2002, [env. 10p.]
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ?Comment sont élaborées et votées les lois ?. Direction de la Documentation française, 2002, [env. 10p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm>, consulté le :Le commerce extérieur / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (20/06/2002)
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Titre : Le commerce extérieur Type de document : document électronique Auteurs : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, Auteur ; Ministère de l'Education nationale, Auteur Editeur : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, 20/06/2002 Description : [env. 20p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2610 économie internationale:économie internationale:commerce extérieurRésumé : Guide d'utilisation pédagogique de données de l'INSEE sur Le commerce extérieur en France. Publié, en juin 2002, par le ministère de l'Education, ce guide donne des informations sur la définition, les acteurs, les chiffres et précise le pourquoi et les effets du commerce extérieur français. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.educnet.education.fr/insee/comext/default.htm Le commerce extérieur [document électronique] / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, Auteur ; Ministère de l'Education nationale, Auteur . - Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, 20/06/2002 . - [env. 20p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2610 économie internationale:économie internationale:commerce extérieurRésumé : Guide d'utilisation pédagogique de données de l'INSEE sur Le commerce extérieur en France. Publié, en juin 2002, par le ministère de l'Education, ce guide donne des informations sur la définition, les acteurs, les chiffres et précise le pourquoi et les effets du commerce extérieur français. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.educnet.education.fr/insee/comext/default.htm
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Le commerce extérieur
de Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, Ministère de l'Education nationale
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, 20/06/2002, [env. 20p.]
En ligne : www.educnet.education.fr[...]
Guide d'utilisation pédagogique de données de l'INSEE sur Le commerce extérieur en France. Publié, en juin 2002, par le ministère de l'Education, ce guide donne des informations sur la définition, les acteurs, les chiffres et précise le pourquoi et les effets du commerce extérieur français.Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques , Ministère de l'Education nationale. Le commerce extérieur. Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, 20/06/2002, [env. 20p.]. Disponible sur : <http://www.educnet.education.fr/insee/comext/default.htm>, consulté le :La Commune de Paris in Histoire Junior, 34 (octobre 2014)
[article]
Titre : La Commune de Paris Type de document : texte imprimé Année : 2014 Article : p. 18-28
in Histoire Junior > 34 (octobre 2014)Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1870-1945:1870-1914:Commune de Paris : 1871 / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1870-1945:Troisième République : 1870-1940 / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:19e siècleRésumé : Dossier : les causes des émeutes du peuple de Paris et la proclamation de la Commune, dans la "ville libre" la mise en application de quelques principes sociaux et politiques, les idéaux des Communards, les combats entre Parisiens et Versaillais et la semaine sanglante, la répression du gouvernement français, le sort des militants vaincus. Nature du document : documentaire [article] La Commune de Paris [texte imprimé] . - 2014 . - p. 18-28.
in Histoire Junior > 34 (octobre 2014)
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1870-1945:1870-1914:Commune de Paris : 1871 / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1870-1945:Troisième République : 1870-1940 / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:19e siècleRésumé : Dossier : les causes des émeutes du peuple de Paris et la proclamation de la Commune, dans la "ville libre" la mise en application de quelques principes sociaux et politiques, les idéaux des Communards, les combats entre Parisiens et Versaillais et la semaine sanglante, la répression du gouvernement français, le sort des militants vaincus. Nature du document : documentaire
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La Commune de Paris
In Histoire Junior, 34 (octobre 2014), p. 18-28
Dossier : les causes des émeutes du peuple de Paris et la proclamation de la Commune, dans la "ville libre" la mise en application de quelques principes sociaux et politiques, les idéaux des Communards, les combats entre Parisiens et Versaillais et la semaine sanglante, la répression du gouvernement français, le sort des militants vaincus.« La Commune de Paris » in Histoire Junior, 34 (octobre 2014), p. 18-28.Communion avec la nature / Bibliothèque nationale de France / Bibliothèque nationale de France (1999)
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PermalinkPermalinkPermalinkLa Comtesse de Ségur in Virgule, 28 (mars 2006)
PermalinkPermalinkPermalinkLe Concordat et le régime des cultes reconnus, 26 Messidor an IX (15 Juillet 1801) / Maurice Agulhon / Ministère de la Culture (11/2001)
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PermalinkPermalinkPermalinkConnaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement (en ligne). Carte de France des départements et circonscriptions pour accéder aux fiches des députés / Assemblée nationale (2003)
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