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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheMinistère de la Justice (en ligne). L'autorité parentale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)
Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : L'autorité parentale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (env. 50p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit de la familleRésumé : L'autorité parentale : ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Le rôle du juge aux affaires familiales. L'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation des parents. L'obligation d'entretien et d'éducation del'enfant. Les cas particuliers (la délégation et le retrait de l'autorité parentale).
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/autoriteparent.htm Ministère de la Justice (en ligne). L'autorité parentale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (env. 50p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit de la familleRésumé : L'autorité parentale : ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Le rôle du juge aux affaires familiales. L'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation des parents. L'obligation d'entretien et d'éducation del'enfant. Les cas particuliers (la délégation et le retrait de l'autorité parentale).
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/autoriteparent.htm
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Ministère de la Justice (en ligne). L'autorité parentale
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 08, (env. 50p.)
En ligne : www.justice.gouv.fr[...]
L'autorité parentale : ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Le rôle du juge aux affaires familiales. L'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation des parents. L'obligation d'entretien et d'éducation del'enfant. Les cas particuliers (la délégation et le retrait de l'autorité parentale).
Ministère de la Justice. Ministère de la Justice (en ligne). L'autorité parentale. Ministère de la Justice, 08, (env. 50p.). Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/publicat/autoriteparent.htm>, consulté le :Exemplaires
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Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : L'évolution des lois anti-racistes Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (env. 5p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:racisme / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Les lois françaises contre les diverses formes d'expression et de manifestation du racisme et de la xénophobie. Evolution depuis 1789.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/textfond/antirac.htm Ministère de la Justice (en ligne). L'évolution des lois anti-racistes [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (env. 5p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:racisme / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Les lois françaises contre les diverses formes d'expression et de manifestation du racisme et de la xénophobie. Evolution depuis 1789.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/textfond/antirac.htm
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Ministère de la Justice (en ligne). L'évolution des lois anti-racistes
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 08, (env. 5p.)
En ligne : www.justice.gouv.fr[...]
Les lois françaises contre les diverses formes d'expression et de manifestation du racisme et de la xénophobie. Evolution depuis 1789.
Ministère de la Justice. Ministère de la Justice (en ligne). L'évolution des lois anti-racistes. Ministère de la Justice, 08, (env. 5p.). Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/textfond/antirac.htm>, consulté le :Exemplaires
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Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : Le glossaire juridique Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (20p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
2345 langage:linguistique:lexicologie:vocabulaire / 2810 organisation judiciaire:justiceRésumé : Petit dictionnaire des termes juridiques utilisés dans le droit français.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm Ministère de la Justice (en ligne). Le glossaire juridique [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (20p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
2345 langage:linguistique:lexicologie:vocabulaire / 2810 organisation judiciaire:justiceRésumé : Petit dictionnaire des termes juridiques utilisés dans le droit français.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm
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Ministère de la Justice (en ligne). Le glossaire juridique
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 08, (20p.)
En ligne : www.justice.gouv.fr[...]
Petit dictionnaire des termes juridiques utilisés dans le droit français.
Ministère de la Justice. Ministère de la Justice (en ligne). Le glossaire juridique. Ministère de la Justice, 08, (20p.). Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm>, consulté le :Exemplaires
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Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : Histoire de la protection judiciaire de la jeunesse Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (env. 20p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2305 démographie et population:démographie:caractéristique démographique:classe d'âge:jeunesse / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine / 2810 organisation judiciaire:justice / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:peine d'emprisonnement:détention des jeunesRésumé : Histoire de la protection judiciaire de la jeunesse en France avec : les colonies pénitentiaires agricoles pour mineur (1825-1840), les premiers tribunaux pour enfants (1912), la dérive des bagnes pour enfants (1920-1937), les ordonnances de 1945, lesordonnances de 1958.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/minister/histopjjsom.htm Ministère de la Justice (en ligne). Histoire de la protection judiciaire de la jeunesse [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (env. 20p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2305 démographie et population:démographie:caractéristique démographique:classe d'âge:jeunesse / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine / 2810 organisation judiciaire:justice / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:peine d'emprisonnement:détention des jeunesRésumé : Histoire de la protection judiciaire de la jeunesse en France avec : les colonies pénitentiaires agricoles pour mineur (1825-1840), les premiers tribunaux pour enfants (1912), la dérive des bagnes pour enfants (1920-1937), les ordonnances de 1945, lesordonnances de 1958.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/minister/histopjjsom.htm
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Ministère de la Justice (en ligne). Histoire de la protection judiciaire de la jeunesse
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 08, (env. 20p.)
En ligne : www.justice.gouv.fr[...]
Histoire de la protection judiciaire de la jeunesse en France avec : les colonies pénitentiaires agricoles pour mineur (1825-1840), les premiers tribunaux pour enfants (1912), la dérive des bagnes pour enfants (1920-1937), les ordonnances de 1945, lesordonnances de 1958.
Ministère de la Justice. Ministère de la Justice (en ligne). Histoire de la protection judiciaire de la jeunesse. Ministère de la Justice, 08, (env. 20p.). Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/minister/histopjjsom.htm>, consulté le :Exemplaires
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Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : A quel tribunal s'adresser ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (env. 20p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945- / 2810 organisation judiciaire:justice:juridictionRésumé : Suivant les affaires à juger et par juridiction administrative et judiciaire, présentation du tribunal concerné et des possibilités de recours : tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, tribunal depolice, tribunal correctionnel, cour d'assises, cour d'appel, cour de cassation, tribunal administratif, Conseil d'Etat.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/aqueltrib.htm Ministère de la Justice (en ligne). A quel tribunal s'adresser ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (env. 20p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945- / 2810 organisation judiciaire:justice:juridictionRésumé : Suivant les affaires à juger et par juridiction administrative et judiciaire, présentation du tribunal concerné et des possibilités de recours : tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, tribunal depolice, tribunal correctionnel, cour d'assises, cour d'appel, cour de cassation, tribunal administratif, Conseil d'Etat.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/publicat/aqueltrib.htm
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Ministère de la Justice (en ligne). A quel tribunal s'adresser ?
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 08, (env. 20p.)
En ligne : www.justice.gouv.fr[...]
Suivant les affaires à juger et par juridiction administrative et judiciaire, présentation du tribunal concerné et des possibilités de recours : tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, tribunal depolice, tribunal correctionnel, cour d'assises, cour d'appel, cour de cassation, tribunal administratif, Conseil d'Etat.
Ministère de la Justice. Ministère de la Justice (en ligne). A quel tribunal s'adresser ?. Ministère de la Justice, 08, (env. 20p.). Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/publicat/aqueltrib.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
