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Thesaurus n°1 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Les libertés et les droits : la loi Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:source du droit:législationRésumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b3 Les libertés et les droits : la loi [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:source du droit:législationRésumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b3
Les libertés et les droits : la loi
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?Ministère de la Justice. Les libertés et les droits : la loi. Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b3>, consulté le :Ligue des droits de l'homme (en ligne). Gens du voyage - Guide pratique (août 2000) / Ligue des droits de l'homme (11)
Titre de série : Ligue des droits de l'homme (en ligne) Titre : Gens du voyage - Guide pratique (août 2000) Type de document : document électronique Editeur : Ligue des droits de l'homme, 11 Description : (env. 50p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2315 structures sociales:structure sociale:groupe social:gens du voyage / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2735 droits de l'homme:droits de l'homme / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Dossier, guide pratique, constitué de textes juridiques régissant la situation des gens du voyage à la date d'août 2002. Contient aussi les dispositions relatives à l'accueil, la scolarisation et les droits économiques et sociaux de ces populations.Bibliographie et présentation des regroupements ethniques composant ces personnes nomades.
Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 3e En ligne : http://www.ldh-france.asso.fr/docu_dossier2.cfm?idDoss=13 Ligue des droits de l'homme (en ligne). Gens du voyage - Guide pratique (août 2000) [document électronique] . - Ligue des droits de l'homme, 11 . - (env. 50p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2315 structures sociales:structure sociale:groupe social:gens du voyage / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2735 droits de l'homme:droits de l'homme / 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Dossier, guide pratique, constitué de textes juridiques régissant la situation des gens du voyage à la date d'août 2002. Contient aussi les dispositions relatives à l'accueil, la scolarisation et les droits économiques et sociaux de ces populations.Bibliographie et présentation des regroupements ethniques composant ces personnes nomades.
Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 3e En ligne : http://www.ldh-france.asso.fr/docu_dossier2.cfm?idDoss=13
Ligue des droits de l'homme (en ligne). Gens du voyage - Guide pratique (août 2000)
Ligue des droits de l'homme, 11, (env. 50p.)
En ligne : www.ldh-france.asso.fr[...]
Dossier, guide pratique, constitué de textes juridiques régissant la situation des gens du voyage à la date d'août 2002. Contient aussi les dispositions relatives à l'accueil, la scolarisation et les droits économiques et sociaux de ces populations.Bibliographie et présentation des regroupements ethniques composant ces personnes nomades.
Ligue des droits de l'homme (en ligne). Gens du voyage - Guide pratique (août 2000). Ligue des droits de l'homme, 11, (env. 50p.). Disponible sur : <http://www.ldh-france.asso.fr/docu_dossier2.cfm?idDoss=13>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire La loi est dure, mais c'est la loi! in Citoyen junior, 19 (avril 2012)
[article]
Titre : La loi est dure, mais c'est la loi! Type de document : texte imprimé Année : 2012 Article : p. 33
in Citoyen junior > 19 (avril 2012)Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:source du droit:législation / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justiceRésumé : L'adage Dura lex, sed lex peut paraître un peu sévère. Signifie-t-il qu'il faut obéir aux lois quoi qu'il arrive et même si les résultats de l'application de la loi sont désastreux ou injustes ? Nature du document : documentaire [article] La loi est dure, mais c'est la loi! [texte imprimé] . - 2012 . - p. 33.
in Citoyen junior > 19 (avril 2012)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:source du droit:législation / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justiceRésumé : L'adage Dura lex, sed lex peut paraître un peu sévère. Signifie-t-il qu'il faut obéir aux lois quoi qu'il arrive et même si les résultats de l'application de la loi sont désastreux ou injustes ? Nature du document : documentaire
La loi est dure, mais c'est la loi!
In Citoyen junior, 19 (avril 2012), p. 33
L'adage Dura lex, sed lex peut paraître un peu sévère. Signifie-t-il qu'il faut obéir aux lois quoi qu'il arrive et même si les résultats de l'application de la loi sont désastreux ou injustes ?« La loi est dure, mais c'est la loi! » in Citoyen junior, 19 (avril 2012), p. 33.Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? in Geek junior, 14 (juillet 2021)
[article]
Titre : Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? Type de document : texte imprimé Année : 2021 Article : p. 13
in Geek junior > 14 (juillet 2021)Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:source du droit:législation / 4005 arts et littérature:art:art appliqué:art graphique:imageMots-clés : droit à l'image réseaux sociaux (Internet) Résumé : Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirs Nature du document : documentaire [article] Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? [texte imprimé] . - 2021 . - p. 13.
in Geek junior > 14 (juillet 2021)
Descripteurs : Thesaurus n°1
2805 droit:source du droit:législation / 4005 arts et littérature:art:art appliqué:art graphique:imageMots-clés : droit à l'image réseaux sociaux (Internet) Résumé : Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirs Nature du document : documentaire
Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ?
In Geek junior, 14 (juillet 2021), p. 13
Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirs« Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? » in Geek junior, 14 (juillet 2021), p. 13.Ministère de la Justice (en ligne). L'évolution des lois anti-racistes / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (08)
Titre de série : Ministère de la Justice (en ligne) Titre : L'évolution des lois anti-racistes Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 08 Description : (env. 5p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:racisme / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Les lois françaises contre les diverses formes d'expression et de manifestation du racisme et de la xénophobie. Evolution depuis 1789.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/textfond/antirac.htm Ministère de la Justice (en ligne). L'évolution des lois anti-racistes [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 08 . - (env. 5p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:racisme / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Les lois françaises contre les diverses formes d'expression et de manifestation du racisme et de la xénophobie. Evolution depuis 1789.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/textfond/antirac.htm
Ministère de la Justice (en ligne). L'évolution des lois anti-racistes
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 08, (env. 5p.)
En ligne : www.justice.gouv.fr[...]
Les lois françaises contre les diverses formes d'expression et de manifestation du racisme et de la xénophobie. Evolution depuis 1789.
Ministère de la Justice. Ministère de la Justice (en ligne). L'évolution des lois anti-racistes. Ministère de la Justice, 08, (env. 5p.). Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/textfond/antirac.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Les multinationales traînent les pieds / Laurence Estival in Faim Développement magazine, 308 (mars 2019)
PermalinkNos e-déchets ont un avenir / Simon Barthélémy in Science & vie junior. Hors série, 64 (avril 2006)
PermalinkPermalinkParquet / Gaëlle Darras in Citoyen junior, 5 (janvier 2011)
Permalink[Piratage internet] Internet. Les pirates pris en chasse-Le Télégramme du 10/03/09 / Le Télégramme (2009)
Permalink[Piratage Internet] Mathieu, 25 ans : "ça ne changera rien"- Le Télégramme du 10/03/09 / Hervé Queillé / Le Télégramme (2009)
PermalinkPortable : pourquoi tout le monde le veut ? in 1jour 1actu, 204 (14 septembre 2018)
PermalinkPourquoi interdire le cannabis ? / Olivier Huette in Géo Ado, 193 (mars 2019)
PermalinkPourquoi le mal existe ? in Filotéo, 237 (février 2016)
PermalinkPremier concert / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 16 (janvier 2012)
PermalinkPermalinkLa protection des forêts : l'Europe vote pour ! / Nathalie Michel in 1jour 1actu, 374 (09 décembre 2022)
PermalinkPermalinkPermalinkTous à vélo ! / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 14 (novembre 2011)
PermalinkTravail : une nouvelle loi en débat in 1jour 1actu, 110 (08 avril 2016)
PermalinkVers une maîtrise renforcée in Textes et documents pour la classe, 845 (supplément 2002)
PermalinkVive la colo! / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 22 (juillet 2012)
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