La justice pénale

• Auteur : Ministère de la Justice
• • Editeur : Ministère de la Justice 2008
  • Format : [env. 1p.] / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
  • Résumé :

    La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.

• • Descripteurs :

    Thesaurus n°1

    2805 droit > droit > droit public > droit pénal / 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale / 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale / 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale
  • Niveau : Classe de 4e/Collège
• • En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3