| Titre : |
Les grands principes |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Ministère de la Justice, Auteur |
| Editeur : |
Ministère de la Justice, 2008 |
| Description : |
[env. 5p.] |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
Thesaurus n°1
2805 droit:droit / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice
|
| Résumé : |
Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupable), les droits de la défense (droit de se faire défendre par un avocat), la non rétroactivité (les lois ne sont pas rétroactives) et les voies de recours (faire appel de la décision de justice, pourvoi en cassation). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
documentaire |
| Niveau : |
Classe de 4e/Collège |
| En ligne : |
http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2c |
Les grands principes [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web. Langues : Français ( fre)
| Descripteurs : |
Thesaurus n°1
2805 droit:droit / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice
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| Résumé : |
Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupable), les droits de la défense (droit de se faire défendre par un avocat), la non rétroactivité (les lois ne sont pas rétroactives) et les voies de recours (faire appel de la décision de justice, pourvoi en cassation). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
documentaire |
| Niveau : |
Classe de 4e/Collège |
| En ligne : |
http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2c |
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Les grands principes
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 5p.]
En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...]
Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupable), les droits de la défense (droit de se faire défendre par un avocat), la non rétroactivité (les lois ne sont pas rétroactives) et les voies de recours (faire appel de la décision de justice, pourvoi en cassation).
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Les grands principes / Ministère de la Justice (2008)
