Titre :	Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Editeur :	Ministère de la Justice, 2008
Description :	[env. 5p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Thesaurus n°1 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété littéraire et artistique:droit d'auteur / 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet / 3510 techniques professionnelles:technique professionnelle:technique graphique et imprimerie:reproduction du document:photocopie
Résumé :	La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 4e/Collège
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f

Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Thesaurus n°1 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété littéraire et artistique:droit d'auteur / 3325 appareils et équipements:équipement informatique:réseau d'ordinateurs:réseau étendu:Internet / 3510 techniques professionnelles:technique professionnelle:technique graphique et imprimerie:reproduction du document:photocopie
Résumé :	La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 4e/Collège
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f