Titre :	Présentation simplifiée de la procédure législative
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée nationale, 2003
Description :	[3p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif / 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Collège
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp

Présentation simplifiée de la procédure législative [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [3p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif / 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Collège
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp