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Comment sont élaborées et votées les lois ?
Direction de la Documentation française, 2002, [env. 10p.]
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ?
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Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de la Documentation française (2002)
