En participant à une enquête publique de La Documentation française Direction de la Documentation française, 2002, [1p.] En ligne : www.vie-publique.fr[...] Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public.

La Documentation française. En participant à une enquête publique. Direction de la Documentation française, 2002, [1p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q9.htm>, consulté le :