Le Conseil d'Etat Direction de la Documentation française, 2002, [5p.] En ligne : www.vie-publique.fr[...] Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation.

Le Conseil d'Etat. Direction de la Documentation française, 2002, [5p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_2_q0.htm>, consulté le :