Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? Direction de la Documentation française, 2002, [env. 1p.] En ligne : www.vie-publique.fr[...] Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête.

Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ?. Direction de la Documentation française, 2002, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q6.htm>, consulté le :