Titre :	Responsabilité pénale des mineurs
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Jean-Paul Huchon, Directeur de publication
Editeur :	Conseil Régional de l'Ile de France, 2006
Description :	[env. 1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Thesaurus n°1 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit des mineurs
Mots-clés :	responsabilité pénale
Résumé :	Explication des différents statuts juridiques des mineurs en fonction de l'âge des jeunes dans le droit français.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire/guide pratique
Niveau :	Collège
En ligne :	http://www.jeunesviolencesecoute.fr/espace-jeunes/qu-est-que-violence-/responsab [...]

Responsabilité pénale des mineurs [document électronique] / Jean-Paul Huchon, Directeur de publication . - Conseil Régional de l'Ile de France, 2006 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Thesaurus n°1 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit des mineurs
Mots-clés :	responsabilité pénale
Résumé :	Explication des différents statuts juridiques des mineurs en fonction de l'âge des jeunes dans le droit français.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire/guide pratique
Niveau :	Collège
En ligne :	http://www.jeunesviolencesecoute.fr/espace-jeunes/qu-est-que-violence-/responsab [...]