Les tribunaux de Isabelle Breil Isabelle Breil, 11/2000, [env. 10p.] En ligne : membres.lycos.fr[...] Base du système judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, compétence et rôle des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat).

Breil Isabelle. Les tribunaux. Isabelle Breil, 11/2000, [env. 10p.]. Disponible sur : <http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html>, consulté le :