Les institutions françaises (en ligne) - Les tribunaux

• Auteur : Isabelle Breil
• • Editeur : Isabelle Breil 11
  • Format : (env. 10p.)
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Base du système judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, compétence et rôle des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions pénales(Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat).
    

• • Descripteurs :

    Thesaurus n°1

    1130 France > France / 2330 histoire > histoire > période moderne et contemporaine > époque contemporaine > 1945- > Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir judiciaire / 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction
• • En ligne : http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html