Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)
Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 10p.).
La Documentation française.
Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ?.
Direction de la Documentation française, 2002, (env. 10p.).
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm>, consulté le :
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Exemplaires
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aucun exemplaire |