Titre de série :	Evènements culturels (en ligne)
Titre :	Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Robert Badinter, Auteur
Editeur :	Ministère de la Culture, 05
Description :	(env. 3p.)
Descripteurs :	Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1789-1815 / 2805 droit:droit:droit privé
Résumé :	Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.culture.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm

Evènements culturels (en ligne). Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter, Auteur . - Ministère de la Culture, 05 . - (env. 3p.).

Descripteurs :	Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1789-1815 / 2805 droit:droit:droit privé
Résumé :	Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.culture.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm