Découverte des institutions (en ligne). Comment sont élaborées et votées les lois ? Direction de la Documentation française, 2002, (env. 10p.) En ligne : www.vie-publique.fr[...] Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent lesparlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ?

Découverte des institutions (en ligne). Comment sont élaborées et votées les lois ?. Direction de la Documentation française, 2002, (env. 10p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm>, consulté le :