Le Conseil constitutionnel / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm Le Conseil constitutionnel [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm Le Conseil constitutionnel Direction de la Documentation française, 2002, [5p.] En ligne : www.vie-publique.fr[...] Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel. Direction de la Documentation française, 2002, [5p.]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm>, consulté le :

Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (5p.) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (5p.). Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel Direction de la Documentation française, 2002, (5p.) En ligne : www.vie-publique.fr[...] Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel. Direction de la Documentation française, 2002, (5p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm>, consulté le :

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
aucun exemplaire