Découverte des institutions (en ligne). Les cohabitations / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Les cohabitations Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 5p.) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2720 vie politique:personnage politique:chef d'Etat:président de la république / 2720 vie politique:personnage politique:chef de gouvernement Résumé : Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'Etat en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. Lesconséquences de la cohabitation sur le fonctionnement des institutions. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_1_4_0_q3.htm Découverte des institutions (en ligne). Les cohabitations [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 5p.). Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2720 vie politique:personnage politique:chef d'Etat:président de la république / 2720 vie politique:personnage politique:chef de gouvernement Résumé : Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'Etat en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. Lesconséquences de la cohabitation sur le fonctionnement des institutions. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_1_4_0_q3.htm Découverte des institutions (en ligne). Les cohabitations de La Documentation française Direction de la Documentation française, 2002, (env. 5p.) En ligne : www.vie-publique.fr[...] Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'Etat en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. Lesconséquences de la cohabitation sur le fonctionnement des institutions. La Documentation française. Découverte des institutions (en ligne). Les cohabitations. Direction de la Documentation française, 2002, (env. 5p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_1_4_0_q3.htm>, consulté le :

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Découverte des institutions (en ligne). Comment devient-on Président ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Comment devient-on Président ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 5p.) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2720 vie politique:personnage politique:chef d'Etat:président de la république Résumé : Présentation des conditions à remplir pour être candidat à l'élection présidentielle en France. Les conditions de fond et de forme. Les conditions de déroulement et de financement de la campagne électorale. L'élection du Président et la durée de sonmandat. Les conditions de l'intérim en cas de décès ou de démission du Président. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_1_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment devient-on Président ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 5p.). Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2720 vie politique:personnage politique:chef d'Etat:président de la république Résumé : Présentation des conditions à remplir pour être candidat à l'élection présidentielle en France. Les conditions de fond et de forme. Les conditions de déroulement et de financement de la campagne électorale. L'élection du Président et la durée de sonmandat. Les conditions de l'intérim en cas de décès ou de démission du Président. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_1_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment devient-on Président ? de La Documentation française Direction de la Documentation française, 2002, (env. 5p.) En ligne : www.vie-publique.fr[...] Présentation des conditions à remplir pour être candidat à l'élection présidentielle en France. Les conditions de fond et de forme. Les conditions de déroulement et de financement de la campagne électorale. L'élection du Président et la durée de sonmandat. Les conditions de l'intérim en cas de décès ou de démission du Président. La Documentation française. Découverte des institutions (en ligne). Comment devient-on Président ?. Direction de la Documentation française, 2002, (env. 5p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_1_q0.htm>, consulté le :

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Découverte des institutions (en ligne). Comment est élu le Président et pour combien de temps ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Comment est élu le Président et pour combien de temps ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 5p.) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2720 vie politique:consultation politique:élection politique:élection nationale:élection présidentielle / 2720 vie politique:personnage politique:chef d'Etat:président de la république Résumé : Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionnelle, duréférendum de 2000, fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_1_q4.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment est élu le Président et pour combien de temps ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 5p.). Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2720 vie politique:consultation politique:élection politique:élection nationale:élection présidentielle / 2720 vie politique:personnage politique:chef d'Etat:président de la république Résumé : Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionnelle, duréférendum de 2000, fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_1_q4.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment est élu le Président et pour combien de temps ? de La Documentation française Direction de la Documentation française, 2002, (env. 5p.) En ligne : www.vie-publique.fr[...] Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionnelle, duréférendum de 2000, fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel. La Documentation française. Découverte des institutions (en ligne). Comment est élu le Président et pour combien de temps ?. Direction de la Documentation française, 2002, (env. 5p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_1_q4.htm>, consulté le :

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Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 10p.) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 10p.). Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ? de La Documentation française Direction de la Documentation française, 2002, (env. 10p.) En ligne : www.vie-publique.fr[...] Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). La Documentation française. Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ?. Direction de la Documentation française, 2002, (env. 10p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm>, consulté le :

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Découverte des institutions (en ligne). Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Comment sont élaborées et votées les lois ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 10p.) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement / 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent lesparlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 10p.). Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement / 2805 droit:source du droit:législation Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent lesparlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment sont élaborées et votées les lois ? Direction de la Documentation française, 2002, (env. 10p.) En ligne : www.vie-publique.fr[...] Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent lesparlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Découverte des institutions (en ligne). Comment sont élaborées et votées les lois ?. Direction de la Documentation française, 2002, (env. 10p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm>, consulté le :

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Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel / Direction de la Documentation française (2002)  

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Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil économique et social / Direction de la Documentation française (2002)  

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Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil d'Etat / Direction de la Documentation française (2002)  

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Découverte des institutions (en ligne). Elaboration de la loi / Direction de la Documentation française (2002)  

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Découverte des institutions (en ligne). L'évolution des institutions : vers une VIe République ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

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Découverte des institutions (en ligne). Les lieux du pouvoir à Paris / Direction de la Documentation française (2002)  

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Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

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Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'une Constitution ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

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Découverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'une constitution ? (2) / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

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