La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice pénale / Antonio Fulléda / CRDP du Languedoc-Roussillon (11)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre de série : La justice française (en ligne) Titre : Le citoyen face à la justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Antonio Fulléda, Auteur Editeur : CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 Description : (env. 30p.) Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2810 organisation judiciaire:justice / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale Résumé : Questions posées par des élèves sur la justice pénale des majeurs (définition et énoncé des sanctions que les juridictions pénales peuvent appliquer aux majeurs). La justice pénale des mineurs (le rôle du juge des enfants, la responsabilité pénale d'unmineur, la médiation réparation pénale pour les mineurs). Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#03 La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice pénale [document électronique] / Antonio Fulléda, Auteur . - CRDP du Languedoc-Roussillon, 11 . - (env. 30p.). Descripteurs : Thesaurus n°1 1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2810 organisation judiciaire:justice / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale Résumé : Questions posées par des élèves sur la justice pénale des majeurs (définition et énoncé des sanctions que les juridictions pénales peuvent appliquer aux majeurs). La justice pénale des mineurs (le rôle du juge des enfants, la responsabilité pénale d'unmineur, la médiation réparation pénale pour les mineurs). Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#03 La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice pénale de Antonio Fulléda CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 30p.) En ligne : www.ac-montpellier.fr[...] Questions posées par des élèves sur la justice pénale des majeurs (définition et énoncé des sanctions que les juridictions pénales peuvent appliquer aux majeurs). La justice pénale des mineurs (le rôle du juge des enfants, la responsabilité pénale d'unmineur, la médiation réparation pénale pour les mineurs). Fulléda Antonio. La justice française (en ligne). Le citoyen face à la justice pénale. CRDP du Languedoc-Roussillon, 11, (env. 30p.). Disponible sur : <http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_sommaire.html#03>, consulté le :

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La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 2805 droit:droit:droit public:droit pénal / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Thesaurus n°1 2805 droit:droit:droit public:droit pénal / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale de Ministère de la Justice Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.] En ligne : www.ado.justice.gouv.fr[...] La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Ministère de la Justice. La justice pénale. Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3>, consulté le :