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Découverte des institutions (en ligne). Comment est élu le Président et pour combien de temps ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)
Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Comment est élu le Président et pour combien de temps ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 5p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2720 vie politique:consultation politique:élection politique:élection nationale:élection présidentielle / 2720 vie politique:personnage politique:chef d'Etat:président de la républiqueRésumé : Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionnelle, duréférendum de 2000, fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_1_q4.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment est élu le Président et pour combien de temps ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 5p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2720 vie politique:consultation politique:élection politique:élection nationale:élection présidentielle / 2720 vie politique:personnage politique:chef d'Etat:président de la républiqueRésumé : Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionnelle, duréférendum de 2000, fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_1_q4.htm
Découverte des institutions (en ligne). Comment est élu le Président et pour combien de temps ?
de La Documentation française
Direction de la Documentation française, 2002, (env. 5p.)
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionnelle, duréférendum de 2000, fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel.
La Documentation française. Découverte des institutions (en ligne). Comment est élu le Président et pour combien de temps ?. Direction de la Documentation française, 2002, (env. 5p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_1_1_q4.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)
Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 10p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatifRésumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 10p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif / 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatifRésumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm
Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ?
de La Documentation française
Direction de la Documentation française, 2002, (env. 10p.)
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).
La Documentation française. Découverte des institutions (en ligne). Comment s'élabore un projet de loi ?. Direction de la Documentation française, 2002, (env. 10p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Découverte des institutions (en ligne). Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de la Documentation française (2002)
Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Comment sont élaborées et votées les lois ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (env. 10p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent lesparlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ?
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (env. 10p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement / 2805 droit:source du droit:législationRésumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent lesparlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ?
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm
Découverte des institutions (en ligne). Comment sont élaborées et votées les lois ?
Direction de la Documentation française, 2002, (env. 10p.)
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent lesparlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ?
Découverte des institutions (en ligne). Comment sont élaborées et votées les lois ?. Direction de la Documentation française, 2002, (env. 10p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel / Direction de la Documentation française (2002)
Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (5p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnelRésumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (5p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:constitution : politique / 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnelRésumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm
Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel
Direction de la Documentation française, 2002, (5p.)
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil constitutionnel. Direction de la Documentation française, 2002, (5p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil économique et social / Direction de la Documentation française (2002)
Titre de série : Découverte des institutions (en ligne) Titre : Le Conseil économique et social Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : (3p.) Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:Conseil économique et socialRésumé : Les missions du Conseil économique et social crée depuis 1958. Qui siège et comment sont désignés les membres du Conseil économique et social ? Organisation.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_3_q0.htm Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil économique et social [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - (3p.).
Descripteurs : Thesaurus n°1
1130 France:France / 2330 histoire:21e siècle:2000- / 2705 systèmes politiques:institution politique:Conseil économique et socialRésumé : Les missions du Conseil économique et social crée depuis 1958. Qui siège et comment sont désignés les membres du Conseil économique et social ? Organisation.
Nature du document : documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_3_q0.htm
Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil économique et social
Direction de la Documentation française, 2002, (3p.)
En ligne : www.vie-publique.fr[...]
Les missions du Conseil économique et social crée depuis 1958. Qui siège et comment sont désignés les membres du Conseil économique et social ? Organisation.
Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil économique et social. Direction de la Documentation française, 2002, (3p.). Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_3_q0.htm>, consulté le :Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Découverte des institutions (en ligne). Le Conseil d'Etat / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Elaboration de la loi / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). L'évolution des institutions : vers une VIe République ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Les lieux du pouvoir à Paris / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'une Constitution ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'une constitution ? (2) / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est ce qu'un député ? / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkDécouverte des institutions (en ligne). Qu'est-ce qu'un gouvernement ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)
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